Politique de confidentialité

www.avantgarde-ecole.fr

 

 

ARTICLE 1 : PREAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site :

 

 

• Sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont toutes les informations permettant d'identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s'agir de : noms et prénoms, âge, adresse postale ou email, localisation ou adresse IP (liste non exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent sur ces données ;

• Sur le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

• À propos de la politique des cookies du site.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation, consultables par les utilisateurs sur notre Page Politique de Confidentialité.

 

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données personnelles sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente pour la personne concernée ;

• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (voir article 3.1 des présentes) et non traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, mises à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données personnelles inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai ;

• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de manière à assurer une sécurité appropriée des données collectées, y compris une protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si et dans la mesure où au moins une des conditions suivantes est remplie

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

 

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

 

ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES LORS DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Numéro de téléphone

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

• Contacter le client pour organiser une leçon d'équitation et/ou répondre aux questions

 

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

• Lorsque vous laissez votre numéro de téléphone dans la section "Ajouter votre téléphone", nous vous rappellerons pour organiser une leçon d'équitation.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité pendant une durée de : 90 jours

La société peut conserver certaines données personnelles au-delà des délais ci-dessus fixés afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

 

 

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site avantgarde-ecole.fr est hébergé par :

Plateforme en ligne Wix limitée

1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

+1 415-639-9034

Article 3.5 : Politique de cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous devez consentir à l'utilisation de cookies dans la bannière fournie. Vous pouvez également modifier vos préférences en matière de cookies dans la bannière.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

 

Article 4.1 : Le responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par AVANTGARDE ECOLE, EURL au capital de 100 euros, dont le numéro d'immatriculation est le 951 486 562.

Le responsable du traitement des données personnelles peut être contacté comme suit Par courrier à l'adresse : 109, Chemin de Saquier, 06200, Nice ; Par mail:info@avantgarde-ecole.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

​

Le Délégué à la Protection des Données de la société ou du responsable est :

Maximtchouk Igor ; 109, Chemin de Saquier, 06200, Nice ; 07 67 57 75 75 ;info@avantgarde-ecole.fr

​

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNEES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, conformément au Règlement européen 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données (prévu respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

 

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

 

• Droit de restreindre (article 18 RGPD) et d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;

 

• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

 

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

 

• Droit de saisine de l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez écrire à AVANTGARDE ECOLE ; 109, Chemin de Saquier, 06200, Nice ou par mail àinfo@avantgarde-ecole.fr

Afin que le responsable du traitement accède à la demande de l'utilisateur, celui-ci peut être amené à fournir certaines informations telles que : nom, prénom, adresse e-mail et compte, espace personnel ou numéro d'abonné.

Rendez-vous sur cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

 

L'éditeur de lawww.avantgarde-ecole.frse réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique afin de s'assurer que les utilisateurs du site respectent la législation en vigueur.

Toute modification n'affectera pas les achats précédemment effectués sur le site, qui resteront soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'acceptée par l'utilisateur lors de la validation de l'achat.

L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en informer formellement.

Cette politique, émise le 05/02/2023, a été mise à jour le 05/02/2023.